Faire des travaux sans autorisation peut sembler anodin… Jusqu’au moment de la vente du bien. En effet, toute construction, extension ou modification soumise à déclaration préalable ou à permis de construire doit être régularisée. À défaut, les conséquences peuvent être sérieuses pour le vendeur comme pour l’acquéreur.
Lors de la mise en vente, le notaire demande à vérifier la conformité des travaux. Si des aménagements (véranda, piscine, division de logement, surélévation, modification de l’aspect extérieur du bien etc.) ont été réalisés sans autorisation, cela peut freiner voire bloquer la signature de l’acte de vente.
Différentes sanctions (civiles, pénales, fiscales et administratives) avec des délais de prescription propres y attachés étant applicables en présence de travaux dits illégaux, l’acquéreur pourra éventuellement demander une réduction du prix, voire se rétracter s’il découvre l’irrégularité dont s’agit avant la vente définitive.
Après la vente définitive, la responsabilité du vendeur peut aussi être engagée.
Le nouvel acquéreur s’expose, quant à lui, à une mise en conformité imposée par l’administration, voire à une démolition si la construction ne respecte pas les règles d’urbanisme.
Il est donc fortement conseillé de régulariser les travaux avant la vente, en sollicitant une autorisation a posteriori auprès de la mairie si cela est possible. Un notaire pourra vous accompagner dans cette démarche.
Anticiper, c’est vendre sereinement. Consultez votre notaire.