Lorsqu’un bien immobilier grevé est vendu, ou qu’un prêt assorti d’une garantie de remboursement dite réelle est remboursé par anticipation, il est souvent nécessaire de procéder à une mainlevée d’hypothèque. Ce mécanisme permet de radier l’inscription hypothécaire qui grève le bien. Mais qui doit régler les frais de cette formalité ?
En principe, le débiteur, c’est-à-dire l’emprunteur, assume les frais de mainlevée. Cette obligation est généralement mentionnée dans l’offre de prêt signée avec la banque. Le créancier (souvent l’établissement bancaire) donne son accord pour lever l’hypothèque, mais le coût de la procédure incombe à celui qui a souscrit le crédit garanti.
Les frais de mainlevée comprennent :
Les émoluments du notaire,
La taxe de publicité foncière,
Les frais du service de publicité foncière.
Le montant varie selon le capital restant garanti, mais il est souvent compris entre 0,3 % et 0,6 % du montant initial de l’emprunt.
Si vous vendez un bien hypothéqué, la mainlevée est obligatoirement réalisée avant ou au moment de la signature de l’acte définitif de vente. Le notaire s’assure ainsi que l’acheteur reçoive un bien libre de toute charge.
En cas de crédit remboursé intégralement, la mainlevée n’est pas automatique. Il est recommandé de vérifier auprès de la banque et de faire appel à un notaire pour régulariser la situation.