Faire entrer un nouvel associé dans une société est une décision stratégique qui implique plusieurs étapes juridiques et administratives. Selon la forme sociale (SARL, SAS, SCI…), les formalités varient, mais certaines règles communes s’appliquent.
Avant tout, il faut vérifier les statuts de la société : ils peuvent prévoir des conditions spécifiques d’entrée (agrément, clause d’inaliénabilité, majorité qualifiée…).
Selon la taille de la structure et la typologie des associés déjà présents, l’agrément des autres associés peut être obligatoire. Son rôle est de préserver les actuels associés : il leur donne la possibilité (soumise au vote) de refuser l’entrée d’un nouvel associé. La consultation des statuts est un préalable nécessaire à toute opération afin de connaître l’existence et les modalités d’une clause d’agrément.
L’entrée d’un nouvel associé se fait par cession ou souscription de parts sociales ou d’actions. Cela nécessite la rédaction d’un acte de cession ou d’un bulletin de souscription, accompagné d’une modification des statuts le cas échéant.
Une fois l’opération validée, des formalités doivent être réalisées : dépôt des actes, mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs, publication dans un journal d’annonces légales…
L’intervention d’un notaire ou d’un conseil juridique permet de sécuriser l’entrée du nouvel associé, notamment pour veiller à l’équilibre des droits entre les associés et à la bonne conformité de la procédure.