Au décès d’une personne, ses biens sont automatiquement partagés entre ses héritiers. Mais tant que ce partage n’a pas été formalisé, les biens sont détenus en indivision. Cela signifie que chaque héritier possède une quote-part de l’ensemble du patrimoine, sans pouvoir identifier un bien en particulier comme étant le sien. Ce régime peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
Il n’est pas possible de « refuser » l’indivision au sens strict, car elle résulte automatiquement de l’acceptation de la succession. En revanche, un héritier peut refuser d’y rester et demander le partage à tout moment. Le Code civil prévoit que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » (article 815). Cela signifie qu’un héritier peut provoquer le partage amiable ou, à défaut d’accord, judiciaire.
Si un héritier souhaite sortir de l’indivision, les autres peuvent soit accepter de racheter sa part, soit engager un partage global du patrimoine. En cas de refus ou de blocage, le juge peut être saisi pour trancher.
À l’inverse, si un héritier s’oppose au partage ou tente de retarder volontairement la sortie de l’indivision, il peut être mis en demeure et contraint juridiquement à collaborer.
La gestion de l’indivision étant souvent source de tensions, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un notaire pour organiser un partage équitable, préserver les relations familiales et sécuriser juridiquement les opérations.