Vous avez un projet immobilier : investissement locatif, achat-revente, construction… La question du statut juridique est essentielle pour sécuriser l’opération et optimiser sa gestion fiscale et patrimoniale.
Plusieurs options s’offrent à vous.
Le régime de la propriété en nom propre (personne physique) est le plus simple à mettre en place. Mais il expose directement votre patrimoine personnel et limite certaines optimisations, notamment en matière de transmission ou de fiscalité.
Pour un projet à plusieurs, ou dès qu’un certain volume est envisagé, la création d’une société civile immobilière (SCI) est souvent privilégiée. Elle permet de détenir un bien à plusieurs, de gérer les décisions collectivement, et d’organiser la transmission progressive des parts (notamment entre parents et enfants). En revanche, la SCI ne permet pas d’exercer une activité commerciale, comme l’achat-revente.
Pour cela, d’autres structures sont possibles : la SARL de famille ou la SAS immobilière offrent plus de souplesse pour les projets commerciaux. Ces statuts permettent de déduire certains frais, de choisir l’impôt sur les sociétés, ou encore de mieux encadrer les relations entre associés.
Le choix du bon statut dépend de nombreux critères : nombre de porteurs de projet, objectifs patrimoniaux, fiscalité, nature de l’activité, régime matrimonial, etc.
Consultez votre notaire.