Oui, il est tout à fait possible pour des époux mariés sous le régime de la séparation de biens de créer ensemble une SCI (Société Civile Immobilière). Ce montage juridique est même fréquent pour gérer en commun un patrimoine immobilier tout en conservant l’indépendance de chaque conjoint sur ses biens personnels.
Chaque époux apporte des fonds propres à la SCI selon la répartition fixée ensemble, et reçoit en échange des parts sociales proportionnelles à sa contribution. La SCI peut alors acquérir un bien immobilier, en utilisant les fonds apportés et en complétant si besoin par le recours à l’emprunt. Les époux sont associés au sein de la société, ils sont propriétaires de parts sociales et c’est la SCI qui est propriétaire.
Il est également possible d’apporter directement un ou des immeubles propres à une SCI : attention toutefois, cette opération peut engendrer des frais importants. Une analyse préalable doit alors être réalisée afin de garantir que les objectifs des époux sont bien atteints pour un coût raisonnable.
Les statuts de SCI permettent d’organiser clairement la répartition des droits, de faciliter la gestion du bien (location, travaux, emprunts…) et d’anticiper la transmission du patrimoine des époux vers les enfants tout en assurant au besoin la protection du conjoint survivant.
Faire appel à un notaire est vivement recommandé pour sécuriser juridiquement la création et le fonctionnement de la SCI.