Peut-on acheter un bien à plusieurs sans être mariés ? Oui, il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier à deux ou à plusieurs sans être mariés.
Ce type d’achat concerne fréquemment les couples en concubinage ou pacsés, mais aussi les membres d’une même famille ou de simples amis. Dans la majorité des cas, le bien est acquis en indivision. Chaque acquéreur devient alors propriétaire à hauteur de sa contribution financière, exprimée en pourcentage dans l’acte d’achat. A défaut d’indication précise dans l’acte, chacun est réputé acquérir des droits indivis dans une proportion équitable par rapport aux droits des autres coacquéreurs indivis.
Cette solution est simple, mais elle présente des risques. Exemple: la vente du bien nécessite l’accord de tous les indivisaires ; à défaut d’accord c’est le Tribunal qui tranchera, le notaire n’étant pas juge de l’exécution du contrat. En cas de séparation ou de décès, l’indivision peut devenir source de blocages si elle n’a pas été encadrée.
Il est donc fortement conseillé de prévoir des règles spécifiques par convention d’indivision ou via la création d’une société civile avec des statuts « sur mesure », qui permet une gestion plus souple. Il est important d’étudier les implications juridiques et fiscales du projet.
Votre notaire vous guide pour choisir la formule la plus adaptée à votre situation, de manière à sécuriser votre achat, la répartition des droits de chacun, la gestion du bien et la sortie de l’indivision.
