Droit des sociétés
Sécuriser la vie juridique de votre entreprise avec l’expertise notariale.
Créer, développer, transmettre ou restructurer une entreprise nécessite une approche juridique rigoureuse.
Chaque décision engage non seulement le présent de l’entreprise, mais aussi son avenir économique et patrimonial.
À Bordeaux, l’étude 1645 Notaires met son expertise au service des entrepreneurs, dirigeants et investisseurs pour accompagner toutes les étapes de la vie d’une société. Notre étude notariale intervient avec rigueur, discrétion et efficacité pour sécuriser vos projets professionnels.
Création d’entreprise
Le choix de la structure juridique est une étape déterminante dans la création d’une activité.
Nous vous accompagnons dans :
- Le conseil sur la forme sociale adaptée (SARL, SAS, SCI, holding, etc.),
- La rédaction des statuts et des actes constitutifs,
- L'accomplissement des formalités d'immatriculation,
- L’organisation du fonctionnement juridique et patrimonial de votre entreprise.
Une constitution bien pensée est le socle d’une activité pérenne.
Cessions de parts sociales et d’actions
Le transfert de propriété de parts ou d’actions doit être sécurisé pour protéger à la fois le cédant et l’acquéreur.
Notre intervention porte sur :
- La rédaction des actes de cession,
- Le conseil fiscal et patrimonial lié aux opérations de transmission,
- L'accomplissement des formalités d’opposabilité et d'enregistrement.
Nous vous assurons un transfert de titres en toute sécurité juridique.
Transmission d’entreprise
Anticiper la transmission de son entreprise est essentiel pour préserver sa valeur et organiser la succession dans les meilleures conditions.
Notre étude vous accompagne pour :
- Mettre en place des donations d'entreprises ou de parts sociales,
- Optimiser fiscalement les transmissions grâce au pacte Dutreil,
- Structurer la transmission dans un cadre sécurisé pour l’entreprise et la famille.
Rédaction et négociation de baux commerciaux
Pour un usage professionnel, le bail commercial constitue un élément fondamental.
Nous vous conseillons sur :
- La rédaction et l’adaptation des baux commerciaux,
- Le renouvellement et la résiliation amiable des baux,
- Les cessions de droit au bail.
Nous veillons à sécuriser les relations contractuelles dans le respect des intérêts de toutes les parties.
Restructuration et opérations complexes
Dans le cadre de croissances externes, fusions, apports partiels d’actifs ou opérations complexes, l’accompagnement d’un notaire est essentiel.
Nous assurons :
- La rédaction d'actes complexes,
- L'optimisation juridique et fiscale,
- La conformité légale des opérations.
Votre partenaire juridique de proximité
L’étude notariale 1645 Notaires à Bordeaux est à vos côtés pour construire, protéger et transmettre votre entreprise.
Nous vous apportons un accompagnement personnalisé, fondé sur l’écoute, l’anticipation et la sécurité juridique.
