Vous exercez en entreprise individuelle et souhaitez évoluer vers un cadre plus structuré ? Structurer son activité en société est une démarche fréquente, notamment pour préparer une croissance, accueillir un associé, optimiser le coût fiscal et social de sa rémunération de chef d’entreprise ou protéger son patrimoine personnel.
Cette réorganisation dépasse la simple démarche administrative. L’entreprise individuelle n’ayant pas de personnalité juridique distincte, il peut être nécessaire de transférer l’activité à une nouvelle structure, une SARL, EURL, SAS ou SASU, selon vos objectifs.
Concrètement, cela suppose :
De créer une société avec des statuts adaptés à votre activité et à votre situation familiale et fiscale.
De réaliser un apport de l’ensemble des éléments de l’entreprise (clientèle, matériel, stocks, contrats…) au capital social de la société.
Ou, selon vos objectifs, de procéder à une cession de fonds de commerce.
Un formalisme rigoureux est nécessaire pour éviter toute remise en cause : évaluation des apports, immatriculation, publicité légale, rédaction des actes… Le notaire joue ici un rôle clé pour sécuriser l’opération, surtout en présence d’immeubles ou de dettes.
Adapter son entreprise permet aussi de mieux préparer la transmission future, de séparer les patrimoines, ou encore de bénéficier de certains régimes fiscaux avantageux.
Un accompagnement juridique est fortement recommandé pour éviter les erreurs et choisir la forme sociale la plus adaptée à votre activité.