La vente avec faculté de rachat, aussi appelée vente à réméré, est une forme particulière de vente immobilière. Elle permet au vendeur de se réserver la possibilité de récupérer son bien, en remboursant à l’acheteur le prix de vente ainsi que certains frais, dans un délai maximum de cinq ans.
Ce mécanisme est prévu à l’article 1659 du Code civil. Il est souvent utilisé lorsque le vendeur a besoin rapidement de liquidités, mais souhaite garder une chance de récupérer son bien par la suite. Pendant toute la durée du réméré, l’acheteur devient propriétaire du bien, mais le vendeur conserve un droit de rachat qu’il peut exercer à tout moment, dans les conditions fixées au contrat.
Le prix de rachat correspond au prix initial, augmenté des frais de notaire, d’éventuels travaux réalisés, et parfois d’une indemnité d’occupation si le vendeur continue à habiter les lieux.
Si le vendeur ne rachète pas le bien dans le délai prévu, la vente devient définitive. Il perd alors toute possibilité de retour en arrière. C’est pourquoi il est crucial de bien anticiper ses capacités de remboursement avant de s’engager.
Le notaire encadre cette opération et veille à la sécurité juridique des deux parties. Il vérifie la validité de la clause de rachat et inscrit une mention au service de la publicité foncière pour garantir les droits du vendeur.