Achat d’un bien avec travaux votés en copropriété : qui paie ?
Lors de l’achat d’un lot en copropriété, la question des travaux votés mais non encore réalisés est essentielle. Elle peut avoir un impact financier important pour l’acquéreur comme pour le vendeur.
Vis à vis du syndic, les travaux sont à la charge du copropriétaire au moment où les appels de fonds sont exigibles, et non au moment du vote en assemblée générale. Autrement dit, si les appels de fonds interviennent après la signature de l’acte authentique, c’est l’acquéreur qui devra les régler, même si les travaux ont été votés avant la vente.
Cette règle peut toutefois être aménagée par accord entre les parties. Il est fréquent que le compromis de vente prévoit de mettre à la charge du vendeur les travaux votés avant la signature, même si les appels de fonds sont postérieurs. Cette répartition doit être clairement mentionnée dans l’avant-contrat pour éviter tout litige.
Il est donc indispensable, avant d’acheter, de consulter attentivement les procès-verbaux des dernières assemblées générales, le carnet d’entretien de l’immeuble et le budget prévisionnel. Ces documents permettent d’identifier les travaux votés, ceux envisagés et leur calendrier de financement.
Le notaire joue un rôle central dans cette analyse. Il informe les parties, sécurise la répartition des charges et veille à ce que les engagements soient clairement formalisés dans l’acte de vente, afin d’éviter toute mauvaise surprise après l’acquisition.