Peut-on acheter un bien occupé par un usufruitier ?
Oui, il est possible d’acheter un bien occupé par un usufruitier, mais la nature des droits acquis dépend de l’étendue du droit détenu par le vendeur.
Si le bien est démembré entre un usufruitier et un nu-propriétaire, chacun ne peut céder que son propre droit. Ainsi, l’acquisition de la seule nue-propriété laisse l’usufruitier en place : il conserve le droit d’occuper le bien ou d’en percevoir les revenus jusqu’à l’extinction de son usufruit.
Pour acquérir la pleine propriété immédiatement libre de toute occupation, il est nécessaire que l’usufruitier soit également vendeur de son droit. À défaut, l’acheteur ne pourra acquérir que de la nue-propriété et devra respecter le droit d’usage existant.
L’usufruit peut être temporaire ou viager. Lorsqu’il est viager, il s’éteint au décès de l’usufruitier, sans formalité particulière, et la pleine propriété se reconstitue automatiquement au profit du nu-propriétaire.
Avant toute acquisition, il est indispensable d’analyser précisément la situation juridique du bien. Le notaire vérifie l’étendue des droits, informe l’acquéreur sur les conséquences de l’occupation et sécurise la vente afin d’éviter toute difficulté ultérieure.