Peut-on donner ses parts sociales sans changer de gérant ?
Oui, il est tout à fait possible de donner ses parts sociales sans modifier la gérance de la société. Dans une SARL, une SCI ou toute société civile, la fonction de gérant est indépendante de la propriété des parts. Cela signifie qu’un associé peut transmettre tout ou partie de ses droits sociaux (par donation simple, donation-partage ou donation avec réserve d’usufruit) sans que cela n’entraîne automatiquement la fin de son mandat de gérant.
La donation des parts nécessite toutefois de respecter plusieurs étapes juridiques. Les statuts doivent être consultés : certains prévoient une clause d’agrément, imposant l’accord préalable des autres associés pour toute transmission, même à un membre de la famille. En l’absence d’agrément, la donation peut être contestée ou déclarée inopposable.
Concernant la gérance, le mandat se poursuit tant qu’une décision contraire n’est pas prise. Le gérant reste en fonction jusqu’à sa démission, sa révocation ou l’expiration éventuelle de son mandat. Autrement dit, donner ses parts n’emporte aucune conséquence automatique sur sa qualité de dirigeant.
La donation peut toutefois modifier l’équilibre entre associés, et donc influencer indirectement la gouvernance. Il est donc essentiel d’anticiper la répartition future des pouvoirs, notamment en cas de démembrement des parts (usufruit/nue-propriété).
Pour sécuriser l’opération, un notaire vous accompagne dans la rédaction de l’acte, l’analyse des statuts et la mise à jour des registres sociaux.